Une défense sur mesure
Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit pénal et à tous les stades de la procédure. Il s’adapte à vos besoins et aux particularités de votre dossier. Chaque défense est unique.
Droit pénal
Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit pénal et à tous les stades de la procédure pour assister ses clients, majeurs ou mineurs, mis en cause ou victimes :
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Droit pénal dit « général » : violences volontaires, violences conjugales, vol, recel, meurtre, assassinat, homicide involontaire, menaces, outrages, violation de domicile, abus de faiblesse, dénonciation calomnieuse, dégradations…
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Trafic de stupéfiants : de l’importation de stupéfiants en bande organisée à la simple détention de produits (importation, exportation, offre, cession, transport, acquisition, détention, fabrication, consommation de stupéfiants…)
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Délinquance et criminalité organisées : association de malfaiteurs, vol avec arme, vol avec violence, extorsion, enlèvement, séquestration, proxénétisme, trafic d’armes, blanchiment…
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Infractions sexuelles : viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle, inceste, corruption de mineur, exhibition sexuelle, harcèlement sexuel, « revenge porn », détention ou diffusion d’images à caractère pédopornographique…
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Droit pénal financier : escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, fraude fiscale, blanchiment, corruption, détournement de fonds…
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Droit pénal du travail : harcèlement moral, travail dissimulé, discrimination, bizutage…
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Droit pénal routier : conduite en état d’ivresse, conduite sous stupéfiants, conduite sans permis, refus d’obtempérer, délit de fuite, homicide involontaire, mise en danger délibérée d’autrui…
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Droit pénal des étrangers et atteintes à la dignité : aide à l’entrée et au séjour irrégulier, travail forcé, traite des êtres humains, réduction en esclavage, mariage frauduleux, soumission à des conditions de travail ou d’hébergement indignes…
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Droit pénal de la famille et des enfants : délaissement de mineur, mise en péril de mineur, abandon de famille, non versement de pension alimentaire, enlèvement d’enfant, maltraitances…
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Droit pénal international : mandat d’arrêt européen, extradition, crime de guerre…
Application des peines
Le cabinet est également spécialisé en droit de l’application des peines.
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Aménagement de peine sans incarcération : Une peine d’emprisonnement ferme n’est pas forcément synonyme d’incarcération. Il est possible, sous certaines conditions, d’exécuter une peine ferme en milieu ouvert, sans être écroué. Plusieurs types d’aménagement existent : bracelet électronique (appelé détention à domicile avec surveillance électronique), semi-liberté, libération conditionnelle, jours-amende, travail d’intérêt général… Si vous êtes libre mais avez été condamné à une peine d’emprisonnement ferme aménageable, le cabinet vous aidera à préparer votre comparution devant le Juge de l’application des peines et optimisera vos chances d’obtenir un aménagement adapté à votre situation.
- Aménagement de peine pour libération anticipée : Si l’un de vos proches est détenu, Maître Marianne Coulaud pourra déposer une requête en aménagement de peine afin qu’il puisse être libéré avant la fin de sa peine et exécuter le reliquat de sa peine sous un autre régime (bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle, placement à l’extérieur…). Le cabinet vous aidera à présenter un projet de sortie adapté puis plaidera devant le Juge de l’application des peines ou le Tribunal de l’application des peines.
- Confusion de peines : Le cabinet pourra solliciter une confusion de peines, afin que plusieurs peines s’exécutent simultanément, sous certaines conditions.
- Relèvement de période de sûreté : Dans certains cas, notamment en matière criminelle, les peines de réclusion ou d’emprisonnement peuvent être assortis d’une période de sûreté, correspondant à la moitié ou aux deux tiers de la peine prononcée. Durant cette période, aucun aménagement ni permission de sortir ne peuvent être accordés. Maître Marianne Coulaud pourra saisir le Tribunal de l’application des peines afin de solliciter qu’il soit mis fin de manière anticipée à votre période de sûreté.
- Effacement du casier judiciaire : L’existence de condamnations sur votre casier judiciaire (notamment sur le volet B2) peut être un frein à vos projets professionnels. Maître Marianne Coulaud pourra solliciter l’effacement de votre casier en déposant une requête auprès du Procureur de la République puis vous assistera lors de l’audience qui suivra.
- Relèvement de peine complémentaire : Lorsque vous avez été condamné à une peine complémentaire, comme une interdiction de paraître en certains lieux ou d’entrer en contact avec certaines personnes, il est possible d’en solliciter un relèvement auprès du Juge de l’application des peines. Le cabinet vous assistera dans ces démarches.
Droit des victimes
Si vous êtes ou avez été victime d’une infraction, le cabinet de Maître Marianne Coulaud vous assiste à tous les stades de la procédure. Il vous accompagne au moment du dépôt de plainte, de l’enquête, de l’éventuelle instruction puis lors du jugement, afin de porter votre voix et d’obtenir réparation.
De nombreux obstacles humains, juridiques et institutionnels peuvent entraver les personnes victimes dans l’exercice de leurs droits et la reconnaissance de leurs préjudices. Il est donc essentiel d’être épaulé par un avocat pénaliste.
Le cabinet vous assiste dès l’étape du dépôt de plainte, en vous accompagnant lors de votre déposition auprès des force de l’ordre ou en procédant à la rédaction d’une plainte écrite relatant les faits et les qualifiant juridiquement, directement adressée au Procureur de la République compétent. Une plainte peut également, selon certaines conditions, avoir pour effet la saisine d’un juge d’instruction.
Maître Marianne Coulaud vous assiste également au cours des auditions et confrontations éventuelles qui se dérouleront dans les locaux de police ou de gendarmerie et devant le Juge d’instruction.
Si une procédure d’instruction est en cours, la constitution de partie civile vous permet par ailleurs, par le biais de votre avocat, de formuler des demandes d’actes utiles à la manifestation de la vérité (versement de pièces, demandes d’expertises, d’audition, de reconstitution…).
Sous certaines conditions, une personne qui estime avoir été victime d’une infraction peut également saisir directement le Tribunal correctionnel par une citation directe, afin que l’auteur des faits soit jugé directement.
Enfin, lors de l’audience devant le Tribunal correctionnel, la Cour d’assises ou la Cour criminelle, Maître Marianne Coulaud aura pour vocation de porter votre voix au plus près de vos ressentis et d’estimer avec précision l’étendue de vos préjudices afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible.
A l’issue du procès, le cabinet vous aidera dans le recouvrement des dommages et intérêts, par le biais des voies d’exécution classiques ou par la saisine des instances compétentes (CIVI et SARVI).
